CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. OBJET Les présentes conditions régissent les ventes de produits (matériel de sport, accessoires) et de services (coaching, plans d’entraînement, prestations assimilées) effectuées par David FOURNEL, entrepreneur individuel, situé à Val-des-Prés (05100).
2. PRIX Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros.
- TVA : Prix TTC (Toutes Taxes Comprises). David FOURNEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. COMMANDE & PAIEMENT La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (via Stripe/PayPal), Virement bancaire.
4. LIVRAISON (Pour les produits physiques) Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
5. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
⚠️ Exceptions (Important pour tes plans d’entraînement/Coaching) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Contenus numériques fournis sur un support immatériel (ex: Plans PDF envoyés par mail) dont l’exécution a commencé avec votre accord.
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
6. RESPONSABILITÉ (Spécifique Coaching) Dans le cadre des prestations de coaching sportif, David FOURNEL est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le client atteste être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive concernée. David FOURNEL ne saurait être tenu responsable des blessures survenues lors de la pratique, celle-ci se faisant sous l’entière responsabilité du client.
7. LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur (Gap/Hautes-Alpes).